Conformément aux Conditions Générales de Vente, "Article 7 : traitement des informations personnelles et propriété intellectuelle"
Les Données à caractère personnel (DCP) que le candidat/la candidate fournit à la Ligue de Tir de Picardie dans le dossier d’inscription font l’objet de traitements qui permettent d’organiser et de réaliser les prestations de formation. Les données utilisées sont conservées sur la saison en cours.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le candidat/la candidate peut exercer ses droits d’accès aux données à caractère personnel, à la rectification ou l’effacement de celles-ci, à la limitation du traitement, à s’opposer au traitement et à la portabilité des données en contactant le Délégué à la protection des données (DPD) par email cil@helios-conseils.com ou par courrier à la Ligue de Tir de Picardie. Dans les mêmes conditions, le candidat/la candidate concerné.e a également le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que les effets de ce retrait soient rétroactifs. Le candidat ou la candidate concerné.e a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Aucun transfert de propriété intellectuelle de l’ensemble des documents afférent à chaque formation n’est fait aux stagiaires. Les documents mis à disposition du stagiaire sont protégés notamment par le droit d’auteur. En conséquence, la reproduction, diffusion ou communication au public sans autorisation expresse préalable et écrite de la Ligue de Tir de Picardie est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y rattachent.

Article 11 : assurance et responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de la Ligue de Tir de Picardie ne pourrait être engagée au titre des dommages indirects tels que pertes de données, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et/ou à la réputation, sans que celui puisse être limitatif.